professeur des universités-praticien hospitalier de l'université Paris-XIII

membres de jury chargés de statuer sur les demandes de délivrances de diplômes d'études spécialisées auprès de l'université Paris-VI

à compter de la publication du présent arrêté

2°

sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins

III. pour la spécialité médecine légale et expertises médicales

Président

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3

membres titulaires

membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

I. -

membres titulaires

3°

personne compétente en réparation du dommage corporel

médecin légiste

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des personnalités qualifiées

membre suppléant

Professeur

après tirage au sort

membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : médecine légale

membre suppléant

professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés

CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)

médecine légale et droit de la santé (type mixte : clinique) , urgences médico-judiciaires, hôpital Jean Verdier

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2005

Concours de type 3

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2005

Concours de type 1

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, du

date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002

(médecine légale) : 4 ans

à titre permanent

praticien hospitalier

sont immédiatement détachés

praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée

Centre hospitalier universitaire de Paris

Paris-Créteil